Mentions Légales & Conditions Générales de Vente (CGV)

I. MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site Le site internet disponible à l'adresse www.flotaventure.fr est édité par :

• Raison sociale : Flot'Aventure
• Forme juridique : SASU au capital de 1000€
• Siège social : 1 rue du Docteur Laborde, 16220 MONTBRON
• Numéro SIRET : 940 125 362 00019
• RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême
• Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Adresse e-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 7 71 71 92 15

2. Directeur de la publication Le directeur de la publication du site est Monsieur Pascal Gardeur.

3. Hébergement du site Le site est hébergé par la plateforme de création de sites touristiques Lodgify :

• Société : Codeart IT Solutions S.L. (Lodgify)
• Siège social : Carrer de Tuset 8, 3-2, 08006 Barcelona, Espagne
• Contact : +34 931 816 230 / www.lodgify.com

4. Propriété intellectuelle & Construction du navire L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, photographies, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation. La suite flottante Catalia exploitée sur ce site est la propriété exclusive de Franck Deluce, qui en est également le concepteur et constructeur artisan. Les réalisations de construction navale de Franck sont visibles sur : www.lbordeauxhouseboat.fr.

5. Données personnelles (RGPD) & Cookies Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de votre séjour. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : [email protected]. Le site utilise des cookies techniques strictement nécessaires au processus de réservation (Lodgify) et à la mesure d'audience anonyme.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet du contrat Les présentes conditions régissent la location saisonnière de la suite flottante Catalia, amarrée au Port de Castets et Castillon (Gironde). Toute réservation via notre site internet implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV et du règlement intérieur du bateau.

2. Réservation, Paiement et Absence de droit de rétractation Les réservations s'effectuent en ligne via notre moteur de réservation Lodgify. Les conditions de paiement et la politique d'annulation applicables sont détaillées lors du processus de réservation. Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement. Toute réservation validée est donc ferme, sous réserve de nos conditions d'annulation.

3. Arrivée, Départ et Assurances

• Horaires : Sauf accord préalable, les arrivées s'effectuent à partir de 15h00 et les départs au plus tard à 11h00.
• Assurance : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à vérifier qu'il bénéficie d'une assurance multirisque habitation incluant la garantie "Responsabilité Civile Villégiature".

4. Dépôt de garantie (Caution) Pour valider l'accès au bateau, une empreinte bancaire de garantie de 1000€ vous sera demandée via notre partenaire sécurisé Checkin. Cette caution couvre les éventuelles dégradations, la casse, le vol, ou les frais d'intervention liés au non-respect des règles de bord (notamment les toilettes). Si aucun dommage n'est constaté, l'empreinte est automatiquement relâchée après votre départ. En cas de dommages supérieurs au montant de la caution, la différence sera facturée au client sur devis.

5. Capacité, Sécurité et Règles de vie

• Capacité maximale : L'hébergement est strictement limité à 4 personnes (adultes et enfants).
• Animaux : Pour des raisons d'hygiène et de protection des matériaux, les animaux de compagnie sont strictement interdits.
• Sécurité & Mineurs : La baignade, les plongeons et l'accès au toit du bateau sont formellement interdits. La surveillance et la responsabilité des mineurs incombent exclusivement à leurs parents ou représentants légaux.
• Toilettes à incinération : Le bateau est équipé de sanitaires technologiques sensibles. Il est strictement interdit d'y jeter autre chose que le papier toilette fourni. Tout engorgement entraînera des frais de réparation facturés au client (forfait minimum de 250 €).
• Nuisances : Les fêtes sont interdites. Le calme absolu est exigé après 22h00.

6. Autonomie et Philosophie "Éco-Luxe" Catalia est un habitat flottant autonome fonctionnant exclusivement à l'énergie solaire. Le client s'engage à adopter une utilisation responsable des ressources (eau des réservoirs, limitation des appareils électriques très énergivores).

7. Options de Navigation et Pilotage Les prestations de navigation (skipper, initiation, autonomie) sont soumises à la souscription préalable et aux conditions météorologiques.

• L'option en totale autonomie nécessite une validation rigoureuse des compétences par l'hôte à l'arrivée.
• Le Bailleur se réserve le droit souverain d'annuler ou de reporter toute navigation si les conditions de sécurité (météo, crues, vents) ou les compétences du locataire ne sont pas jugées suffisantes.

8. Litiges, Médiation et Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Flot'Aventure pour trouver une solution amiable. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.